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C-26, r. 57 - Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités

Article 10
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Texte complet
10. Le membre peut demander au comité exécutif la révision du nombre d’heures acceptées par l’Ordre en transmettant au secrétaire une demande écrite dans les 30 jours suivant la date de la mise à la poste de l’avis visé à l’article 9.
Décision 2004-04-21, a. 10.
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